Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site https://www.laplumepedago.com/, l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

1. Éditeur du site

​

Dénomination sociale :  Laplumepedago

Forme juridique : Auto-entreprise

Siège social : 63122 SAINT-GENES-CHAMPANELLE

Numéro SIRET : [A venir]

RCS : [A venir]

​

Gérant : CAISSIER-AULAGNE Chantal

Email : support@laplumepedago.com

 

2. Directeur de la publication

 

Le directeur de la publication est :[CAISSIER-AULAGNE Chantal], en qualité de Gérant.

 

3. Hébergement

 

Le site est hébergé par :

Wix.com Inc.

500 Terry A François Blvd

San Francisco, CA 94158  États-Unis

 

Téléphone : +1 415-639-90344.

 

4. Activités :

​

La société propose des prestations de :

 

* Rédactrice de contenus pédagogiques et d'éducation,

* Enseignement du FLE.

​

et à la marge : Coaching scolaire.

​

Les prestations sont réalisées à distance pour la rédaction de contenus (sauf besoins urgents de remplacement par exemple) et en présentiel pour le FLE.

 

5. Propriété intellectuelle

 

L’ensemble des contenus personnalisés (Supports pédagogiques, documents, textes, logo, etc.) est la propriété exclusive du client une fois livré.

 

6. Responsabilité

 

L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour. Il ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

7. Responsable du traitement

 

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par : [https://www.laplumepedago.com/], représentée par son gérant, et ne sont ni transmises, ni vendues.

 

Contact RGPD : [support@laplumepedago.com ]

 

8. Données collectées

 

Dans le cadre de l’activité, peuvent être collectées : Nom, prénom du parent et/ou de l’élève - Email - Téléphone - Niveau scolaire - Informations nécessaires au suivi pédagogique et autres données afférentes aux nécessités du parcours pédagogique remises par le commanditaire et/ou parent.

 

9. Finalités

 

Les données sont collectées pour : Gestion des demandes de contact - Devis - Organisation des services - Facturation - Suivi.

 

Base légale : Exécution d’un contrat - Intérêt légitime - Consentement.

 

10. Durée de conservation

 

Les données sont conservées : 3 ans à compter du dernier contact - 10 ans pour les documents comptables (obligation légale).

 

11. Transfert hors UE

 

Le site étant hébergé par Wix.com Inc., certaines données peuvent être transférées hors Union Européenne dans le cadre des garanties prévues par le RGPD.

 

12. Droits des utilisateurs

 

Conformément au RGPD, vous disposez : du Droit d’accès - du Droit de rectification - du Droit d’effacement - du Droit d’opposition, du Droit à la portabilité, du Droit à la limitation ; Réclamation possible auprès de la CNIL.

 

POLITIQUE COOKIES

​

Le site est hébergé par Wix.com Inc., qui dépose automatiquement certains cookies nécessaires au fonctionnement du site.

​

A. Cookies strictement nécessaires (ne nécessitent pas de consentement)

​

Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement et à la sécurité du site. Exemples de cookies utilisés par Wix :

• XSRF-TOKEN : sécurité des formulaires

• hs : sécurité du site

• svSession : identification de session

• SSR-caching : optimisation des performances

• TS* : protection contre les cyberattaques

• bSession : mesure du fonctionnement système

• wixSession : stabilité et sécurité

 

Ces cookies ne peuvent pas être désactivés car ils sont nécessaires au fonctionnement technique du site. Durée de conservation : variable selon le cookie (session à 12 mois maximum).

 

B. Cookies statistiques (soumis à consentement si activés)

​

Si des outils de mesure d’audience sont activés (ex : statistiques Wix), des cookies peuvent être déposés afin de :

​

• Mesurer le nombre de visiteurs,

• Analyser la navigation,

• Améliorer le contenu du site.

 

Ces cookies ne sont déposés qu’après acceptation via le bandeau de consentement.

​

C. Cookies tiers (le cas échéant)

​

Si le site intègre :

• Vidéos externes

• Boutons réseaux sociaux

• Outils marketing

• Services tiers

Ces services peuvent déposer leurs propres cookies, sous leur responsabilité.

​

D. Gestion du consentement

​

Lors de votre première visite sur le site, un bandeau vous informe de l’utilisation des cookies et vous permet de :

• Accepter tous les cookies,

• Refuser les cookies non essentiels,

• Personnaliser vos choix.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le gestionnaire de cookies disponible sur le site.

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E. Paramétrage via votre navigateur

​

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour :

• Refuser les cookies,

• Être informé avant leur dépôt,

• Supprimer les cookies existants.

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F. Contact

​

Pour toute question relative à l’utilisation des cookies, vous pouvez contacter :

[La plume pédago.]
Email : [support@laplumepedago.com]

​

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (Spécifiques soutien scolaire)

​

1. Objet

 

Les présentes CGV régissent les prestations proposées par [l'auto-entreprise].

 

2. Prestations

​

Les contenus sont adaptés et transmis par email au client.

 

3. Tarifs

 

Les prix sont indiqués en euros. [TVA applicable ou non selon situation].

Les tarifs sont communiqués sur devis ou via la page dédiée du site.

 

4. Modalités de paiement

 

Paiement par : Virement - Chèque - Espèces - Plateforme en ligne (si applicable). Le paiement peut être exigé à  l'acceptation du devis.

 

5. Annulation

 

Toute annulation doit être signalée au minimum 24 heures à l’avance. À défaut, l'acte pourra être facturée.

 

6. Droit de rétractation

 

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les prestations conclues à distance. Si la livraison se fait avant la fin du délai de rétractation, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

 

8. Médiation de la consommation

 

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

CNPM – Médiation Consommation

Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

 

9. Droit applicable

 

Les CGV sont soumises au droit français.